Conditions générales de vente
Ce site permet aux clients de la Salaison AGM Distribution/André Gnéma-Margier de formuler des intentions de commande qui donneront lieu, sauf problème particulier rencontré par la société à la livraison des produits au domicile du client.
La commande sera effective dès lors que le client aura validé sa commande et que la facture sera réglée.
La Salaison AGM Distribution/André Gnéma-Margier est susceptibles de contacter le client par téléphone ou par mail afin de lui faire part le cas échéant de la rupture d’un produit, d’un retard dans le délai de livraison, d’une confirmation d’adresse…
La Salaison AGM Distribution/André Gnéma-Margier se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de commande du client.
PAIEMENT
par carte bancaire avec transfert sécurisé.
Par paypal
par virement
par espèces
FORMATION DU CONTRAT
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement.
PRIX
La Salaison AGM Distribution/André Gnéma-Margier pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à La Salaison AGM Distribution/André Gnéma-Margier du bon de commande.
DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à La Salaison AGM Distribution/André Gnéma-Margier pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour.
Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre la Salaison AGM Distribution/André Gnéma-Margier et le client.
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client La Salaison AGM Distribution/André Gnéma-Margier d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.
LITIGES
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente la Salaison AGM Distribution/André Gnéma-Margier . Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce pour les professionnels. »